le présent document consacré à la protection de la vie privée («politique de confidentialité ») du site (« site ») édité par le gramme, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 789 713 823, dont le siège social est situé au 21, rue de marignan 75008 paris (France) (« le gramme »).

I . traitement des données à caractère personnel des clients

1. conditions du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs

en créant un compte, les utilisateurs doivent valider la politique de confidentialité, à laquelle ils acceptent d’être liés. la politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis, sauf pour les stipulations qui nécessitent le consentement des utilisateurs. les termes définis en capital ont la définition qui leur a été donnée dans les cgv.

le gramme collecte et utilise les données à caractère personnel que les utilisateurs lui ont transmis spontanément, qui sont nécessaires à la passation d’une commande ou à la réception des emails d’information de le gramme (newsletters).

les utilisateurs sont tenus de fournir de manière exacte, sincère et véritable leurs données et informations à caractère personnel et de mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes et complètes.

le gramme recueille et traite les données à caractère personnel des clients de façon loyale et licite et en respectant leurs droits. le gramme est le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

les finalités du traitement des données à caractère personnel des clients sont la gestion commerciale des commandes de produits le gramme réalisées par l’intermédiaire du site www.legramme.com, l’envoi d’emails d’information sur les actualités de le gramme, la réalisation d’opérations de prospection et l’analyse d’audience du site www.legramme.com ou de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des impayés et du contentieux et la gestion des avis.

en aucun cas, le gramme ne cède ou ne vend les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers, sauf dans les cas visés ci-dessous.

2. nature des données à caractère personnel recueillies par le gramme

les données à caractère personnel pouvant être traitées sont les suivantes : les nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif) des Clients et l’adresse IP des Utilisateurs.

3. protection, conservation et suppression des données à caractère personnel

les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sont hébergées par les prestataires d’hébergement de le gramme.

les données de trafic sont générées lorsque que le terminal des utilisateurs est connecté à l’internet et au site.

à tout moment, les clients peuvent demander que leur compte soit fermé, ce qui entrainera la suppression des données à caractère personnel associées.

la suppression du compte sera effective dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande de suppression et en tout état cause, après toute commande en cours.

le gramme conserve les données à caractère personnel des clients pendant la durée de l’ouverture de leur compte et les supprime dans un délai maximal de cinq années après la fermeture du compte.

4. communication de le gramme

le gramme pourra envoyer aux clients qui l’ont accepté des emails à l’adresse associée à leur compte pour les informer de l’évolution du site ou de ses activités ou pour leur communiquer des informations d’ordre technique ou administratif.

en aucun cas, les clients ne recevront d’emails de sociétés tierces ou partenaires de le gramme sans leur autorisation.

5. transfert des données à caractère personnel des utilisateurs

le gramme peut transférer les données à caractère personnel des utilisateurs à ses prestataires, tels que gandi, dropbox, google analytics et google adwords, fastmag, mailchimp.

le gramme s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers (hors prestataires) les données à caractère personnel sans l’accord exprès des clients mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.

6. droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

conformément à la législation et à la réglementation applicable sur la protection des données, le gramme informe les utilisateurs de leur droit à accéder, modifier, s’opposer au traitement et demander la suppression de leurs données à caractère personnel recueillies et traitées, étant précisé que la suppression de leurs données impliquera la fermeture de leur compte et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime). Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives à leur testament numérique.

les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant un email à l’adresse suivante eshop@legramme.com ou en écrivant à l’adresse suivante : le gramme, 21, rue de marignan, 75008 paris (france).

II. politique de cookies utilisés par le gramme

1. cookies

un cookie est un fichier pouvant être enregistré sur le disque dur du terminal des clients et des utilisateurs lors d’une consultation du site. ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, le panier d’achat et les préférences du client.

le gramme peut déposer des cookies sur les terminaux des utilisateurs afin de leur permettre de naviguer dans des conditions optimales sur le site, d’enregistrer les profils des clients et de restaurer leurs préférences lorsque qu’ils sont connectés via leur terminal habituel, de déterminer les produits consultés ou achetés ou de réaliser des statistiques.

2. type de cookies utilisés via le site

le gramme utilise des cookies :

• de navigation, lesquels sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement technique du Site car ils permettent d'optimiser l'affichage du contenu depuis chaque terminal des utilisateurs ;
• fonctionnels, qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site mais optimisent l’expérience sur le site en permettant d’identifier les clients et de retrouver leur panier ;
• analytiques, qui permettent de suivre la navigation des utilisateurs à des fins d'optimisations. Les informations collectées comprennent notamment le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées. ces informations nous aident à apporter des améliorations au site, à l'expérience shopping ainsi qu’aux campagnes de le gramme. le gramme utilise google analytics, prestataire de mesure d’audience, qui :

- recueille les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), type et version du navigateur utilisé, langue du navigateur, durée de sa connexion, adresse ip, etc.

- stocke des cookies sur les terminaux des utilisateurs afin de réaliser des mesures d’audience. les données générées par les cookies sont transmises par google inc. et sont hébergées sur des serveurs situés aux états-unis. google inc. utilisera ces données dans le but d'évaluer l’utilisation du Site mais ne recoupera pas l’adresse ip des utilisateurs avec toute autre donnée détenue par google inc. google inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte. Pour plus d’informations, les Utilisateurs peuvent consulter le site suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/;

• de marketing et de ciblage direct et cookies tiers, qui permettent d’envoyer des messages commerciaux susceptibles d’intéresser les utilisateurs grâce à leur historique de navigation. Les cookies tiers sont ceux envoyés par des partenaires tiers de confiance.

les utilisateurs doivent accepter le dépôt de cookies sur leur terminal grâce au bandeau prévu à cet effet lorsqu’ils se connectent au site.

le gramme ne conserve pas de cookies permettant la traçabilité d’un utilisateur ou l’obtention des adresses ip au-delà de treize (13) mois après le premier dépôt dans le terminal d’un utilisateur.

les utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur terminal. le gramme les invite à se reporter au fichier d’aide de leur logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée. la navigation sur le site sans acceptation des cookies n’est pas possible.

3. trafic

les données de trafic sont générées lorsque que le terminal des utilisateurs est connecté à l’internet et au site.

ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins des utilisateurs. les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement par le gramme.